Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation

Chapitre 2 : Passe sanitaire

Chapitre 3 : Rassemblements

Chapitre 4 : Déplacements

Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS

Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers

Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial

Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien

Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre

Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises

Chapitre 3 : Dispositions finales

Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION

Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger

Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution

Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national

Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger

Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution

Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT

Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Enseignement

Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

Chapitre 4 : Sports

Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs

Chapitre 6 : Cultes

Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements

Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements

Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION

Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE

Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe