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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)



ANNEXE 2


I. - Les départements et territoires mentionnés au I de l'article 4 sont :


- l'ensemble des départements métropolitains.


II. - Les départements et territoires mentionnés au II de l'article 4 sont :


- Guadeloupe ;

- Martinique ;

- La Réunion ;

- Saint-Martin ;

- Polynésie française ;


III. - Les départements et territoires mentionnés à l'article 4-2 sont :


- Guyane.