• Article 15-1

Assiette de la redevance et de la prime

Méthodes d'analyses

Détermination des assiettes de la redevance et de la prime

Estimation forfaitaire de l'assiette de la redevance.

Estimation forfaitaire de l'assiette de la redevance dans le cas de rejets multiples

Estimation forfaitaire de l'assiette de la prime correspondant à un dispositif d'épuration ou de stockage

Mesures

Mesure pour la détermination des quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime

Mesures des quantités de pollution servant de base au calcul de la redevance ou de la prime

Mesure des quantités de pollution servant de base au calcul de la prime.

Mesure du coefficient de prime

Frais d'exécution de la mesure *redevances, primes*

Détermination du seuil d'exonération en cas de rejets dans plusieurs zones de tarification *redevances, primes*

Déclaration des redevables.

Déclaration des redevables - information des redevables

Contrôle

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Modalités de recouvrement

• Article 1
• Article 2

• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22

• Article 16
• Article 16

Calcul de l'assiette de la redevance

Calcul et modalités de recouvrement de la contrevaleur

Prime pour épuration

Estimation forfaitaire de la prime

Mesure de la pollution supprimée par le dispositif d'épuration

Estimation forfaitaire après mesure

Contrôle

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• Article Annexe II
• Article Annexe III
• Article Annexe IV

Tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire.

Classes des dispositifs d'épuration et coefficients de rendement des dispositifs d'épuration en vue de l'estimation forfaitaire de la prime.

Modalités d'exécution des mesures prévues aux articles 7, 8, 21 et 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975.