Codes, lois et règlements

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics.

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics.

Chapitre Ier : De la composition des commissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires *CHU*.

Chapitre II : De la composition des commissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers et universitaires, des centres hospitaliers généraux ou spécialisés, des centres de convalescence, réadaptation ou cure *CHU*.

Chapitre II : De la composition des commissions médicales d'établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires et les hôpitaux locaux

Chapitre II : De la composition de commissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers et universitaires ou spécialisés, des centres de convalescence, réadaptation ou cure.

Chapitre II : De la composition de commissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers et universitaires, des centres hospitaliers généraux ou spécialisés, des centres de convalescence, réadaptation ou cure.

Chapitre II : De la composition des commissions médicales consultatives des centres hospitaliers régionaux ne faisant pas partie de centres hospitaliers et universitaires *CHU*, des centres hospitaliers généraux ou spécialisés, des centres de convalescence, réadaptation ou cure.

Chapitre III : De la composition des commissions médicales consultatives des hôpitaux locaux.

Chapitre III : De la composition des commissions médicales d'établissement des hôpitaux locaux.

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux commissions médicales d'établissement.

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux commissions médicales consultatives.

Chapitre V : Dispositions diverses

Section 1 : Des comités consultatifs médicaux.

Section 2 : De l'information du corps médical, pharmaceutique et odontologique.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.