Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Les avis et les voeux des comités sont adressés, par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités, au président du conseil d'administration, au président de la commission médicale consultative et au directeur général du centre hospitalier régional [*autorités compétentes*].