Articles

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)


En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission médicale d'établissement est présidée pour les centres hospitaliers par le plus âgé des chefs de service, et pour les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire par le plus âgé des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires exerçant ces mêmes fonctions.