Codes, lois et règlements

Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 portant organisation générale des marchés d'intérêt national

Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 portant organisation générale des marchés d'intérêt national

ORGANISATION GENERALE DES MARCHES

GESTION DES MARCHES

DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

DES REGIES

DES AUTRES FORMES DE GESTION

TUTELLE - CONTROLE - FONCTIONNEMENT.

DES USAGERS DES MARCHES D'INTERET NATIONAL

DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTS AU MARCHE

OBLIGATIONS COMMUNES AUX USAGERS DU MARCHE