Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 PORTANT ORGANISATION GENERALE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 PORTANT ORGANISATION GENERALE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL)
Les usagers du marché d'intérêt national ou de ses établissements annexes sont :
1° Les opérateurs du marché : vendeurs, acheteurs et, dans les limites fixées par le règlement intérieur, courtiers ;
2° Les autres usagers, notamment les exploitants et utilisateurs des services, aménagements, installations appartenant au marché ou établis dans son enceinte.