Codes, lois et règlements

Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979

Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Conciliation

Avantages acquis

Adhésions nouvelles

Liberté d'opinion et droits syndicaux

Exercice des droits syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Heures de délégation

Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail

Créations-Vacances de postes-Engagement provisoire

Période d'essai

Engagement définitif

Délivrance et modification du contrat de travail

Formation professionnelle

Promotion-Changement d'échelle

Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition

Transfert à une autre société

Déplacement-Missions-Changement de résidence

Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail

Conditions générales de travail-Discipline-Règlement intérieur

Durée du travail

Temps de repos quotidien et temps de pause

Absences

Accidents du travail-Maladies professionnelles Contre-indications médicales

Hygiène et sécurité-Services médicaux du travail

Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail

Congé annuel payé

Absences exceptionnelles pour événements de famille

Congés sans solde

Jours fériés

Maladie, accident de vie privée

Accident du travail-Maladie professionnelle

Maternité

Congé postnatal-Congé parental d'éducation

Service national et périodes militaires

Titre V : Rémunération

Définition et classification des emplois

Détermination de la rémunération

Eléments du traitement

Le salaire de base

Majoration pour heures supplémentaires

Majorations pour conditions de travail particulières

Majorations

Service disponible : astreintes et permanences

Indemnité de panier

Indemnité d'éloignement

Prime de gestion et treizième mois

Affectation temporaire-Changement d'emploi

Ancienneté

Avancement

Médaille du travail

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Licenciement et démission

Licenciement collectif

Délai-congé (préavis)

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Indemnité de départ en retraite

Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance

Titre VIII : Auxiliaires intermittents

Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés

Fonctionnaires détachés

Recrutement des fonctionnaires détachés

Causes d'expiration du contrat

Congés de maladie des fonctionnaires détachés

Régime de retraite des fonctionnaires détachés

Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion

Date d'effet

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