Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)
Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)
Des autorisations spéciales d'absence, non déductibles des congés annuels, et ne donnant pas lieu à retenue sur les appointements, sont accordées aux salariés à l'exclusion des auxiliaires intermittents visés à l'article 54 ci-après, dans les cas suivants :
- mariage du salarié : cinq jours ouvrés ;
- mariage d'un enfant : deux jours ouvrés ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur : un jour ouvré ;
- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère : cinq jours ouvrés ;
- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant du salarié ou de son conjoint : deux jours ouvrés ;
- une première communion d'un enfant ou d'un petit-enfant ou cérémonie en tenant lieu : un jour ouvré ;
- maladie grave du conjoint ou d'un enfant à charge : trois jours ouvrés (renouvelables après accord).
Ces dispositions s'appliquent aux agents des deux sexes vivant en concubinage notoire. Un congé de naissance est accordé aux chefs de famille dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Tout agent désireux de bénéficier de ces absences exceptionnelles doit en faire la demande à son chef hiérarchique et produire une pièce justificative. Dans le cas où l'événement est prévisible, la demande sera faite une semaine à l'avance. Si l'éloignement le justifie, un délai de route sera accordé par le directeur d'exploitation ou son représentant.
En tout état de cause, le ou les jours d'absences exceptionnelles ne peuvent être accordés que pour être pris au moment de l'événement qui en jusitifie la demande.