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Article 56 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)

Article 56 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)


Sous réserve des causes d'expiration du contrat prévues à l'article 57 suivant, la durée de l'engagement d'un fonctionnaire est celle prévues par l'arrêté de détachement.