Article 41 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)
Article 41 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979)
Les agents dont le domicile n'est pas situé à proximité de leur lieu de travail perçoivent une prime d'éloignement payable mensuellement en fonction de leur jour de présence et de la distance qu'ils ont à parcourir, selon le barème ci-après :
- de 2 à 5 km : 43 F pour un mois ou vingt-deux jours ;
- de 5 à 10 km : 86 F pour un mois ou vingt-deux jours ;
- au-delà de 10 km : 122 F pour un mois ou vingt-deux jours.
Ces montants, donnés valeur 1er janvier 1979, seront actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice du prix des essences publié par l'I.N.S.E.E. pour les mois d'octobre des deux dernières années.