Codes, lois et règlements

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI

Chapitre Ier : Service public de l'emploi

Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi

Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti

Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage

Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques

Chapitre V : Dispositions de programmation

TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement

Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté

Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social

Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé

Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement

TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

Chapitre Ier : Disposition fiscale

Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté

Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté

Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES