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Article 58 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))

Article 58 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))


Dans le premier alinéa du II de l'article 53 du code des marchés publics, après les mots : « en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « ses performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, ».