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Article 23 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))

Article 23 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa de l'article L. 221-3, après le mot : « apprentis », sont insérés les mots : « âgés de moins de dix-huit ans » ;
2° Dans l'article L. 222-2, les mots : « et apprentis » sont supprimés ;
3° Dans le premier alinéa de l'article L. 222-4, après le mot « apprentis », sont insérés les mots : « , âgés de moins de dix-huit ans, ».