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Article 25 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))

Article 25 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))


La première phrase de l'article L. 117 bis-2 du code du travail est complétée par les mots : « sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis ».