Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 57 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))
Données brutes
Article 57 (LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1))
Le 34° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.