Codes, lois et règlements

LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (1)

LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (1)

PREMIÈRE PARTIE Conditions générales de l’équilibre financier

DEUXIÈME PARTIE Moyens des services et dispositions spéciales

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ANNÉE 1992

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF : A. - Budget général

B. - Opérations à caractère définitif des comptes d’affectation spéciale
II. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE TEMPORAIRE
III. - AUTRES DISPOSITIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ : A. - Mise en oeuvre du Marché unique
B. - Mesures diverses
ANNEXE
II. - AUTRES DISPOSITIONS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

II. - BUDGETS ANNEXES

III. - COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE