Codes, lois et règlements

Code des instruments monétaires et des médailles

Code des instruments monétaires et des médailles

Chapitre I : Monnaies et médailles

Section I : Fabrication des monnaies et médailles

Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.

Paragraphe II : Frappe des médailles.

Paragraphe III : Dépôt légal.

Section II : Circulation des monnaies métalliques

Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire.

Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères.

Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies.

Section III : Monnaies ayant cours légal.

Chapitre II : Billets de banque

Paragraphe I : Emission de billets de banque.

Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque.

Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies.

Chapitre IV : Dispositions communes.