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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2009
(Code des instruments monétaires et des médailles)
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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2009
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros.