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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)


Par dérogation à l'article 1er, le ministre de l'économie et des finances est autorisé à faire fabriquer par l'industrie privée les monnaies françaises de billon.