Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
Par dérogation à l'article 1er, le ministre de l'économie et des finances est autorisé à faire fabriquer par l'industrie privée les monnaies françaises de billon.