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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)


Le pouvoir libératoire des pièces de 5 francs (0,05 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 250 francs (2,50 F).