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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
01/01/2001
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
01/01/2001
(Code des instruments monétaires et des médailles)
La fabrication des monnaies est exécutée par voie de régie administrative, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.