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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Données brutes
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 25.000 F et à 50.000 F en cas de récidive.