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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
01/01/2001
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
01/01/2001
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Le pouvoir libératoire des pièces de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 100 francs (1 F).