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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)


Le pouvoir libératoire des pièces de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) est limité, entre particuliers, à la somme de 100 francs (1 F).