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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
25/08/2005
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/1952
au
25/08/2005
(Code des instruments monétaires et des médailles)
Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.