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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)


Pour toutes les monnaies françaises dont la fabrication est prévue par les lois existantes en un métal autre que l'or ou l'argent, la composition de l'alliage et les caractéristiques, notamment le poids et le diamètre, ainsi que les tolérances de poids et de titre, peuvent être modifiés par décrets pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.