Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre pour le compte de l'Etat des monnaies d'aluminium d'une valeur nominale de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) ; leur montant ne pourra dépasser au total 1.500 millions de francs (15.000.000 F).