Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des instruments monétaires et des médailles)
L'introduction des monnaies en métal commun de fabrication étrangère est prohibée, sous les peines portées par les lois concernant les marchandises prohibées à l'entrée du territoire.