Codes, lois et règlements

Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).

Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Officiers de réserve

CHAPITRE Ier : Recrutement.

CHAPITRE II : Positions.

CHAPITRE III : Droits et devoirs.

CHAPITRE IV : Avancement et décorations.

CHAPITRE V : Maintien dans les cadres au-delà de la durée normale du service militaire.

CHAPITRE V bis : Radiation des cadres et perte du grade.

CHAPITRE VI : Honorariat.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.