Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
La présente loi a pour objet de fixer le statut des officiers de réserve. Des lois particulières régleront le statut des assimilés spéciaux, du personnel féminin soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et des sous-officiers de réserve.