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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1956
au
18/05/1967
(Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1956
au
18/05/1967
(Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.