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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)


La position "dans l'honorariat" s'acquiert et se prend dans les conditions fixées par les articles 36 et 37. Les officiers de réserve dans l'honorariat portent le titre de leur dernier grade en le faisant suivre du mot honoraire.

Les prérogatives et les obligations attachées à cette position sont celles des officiers de réserve dans leurs foyers.