Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Les distinctions honorifiques décernées à des officiers de réserve, par suite de leur rappel à l'activité, leur confèrent les mêmes avantages de traitement qu'aux officiers de l'armée active.