Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)
La position de "non-disponibilité" est celle des officiers dépourvus d'emploi et temporairement dispensés de tout service, soit par maladie ou infirmité temporaire, soit par mesure de discipline.