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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE)


Les conditions de nomination ou de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur des officiers de réserve sont celles énoncées dans le Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire institué par le décret du 28 novembre 1962 susvisé.