Codes, lois et règlements

Décret n°86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

Décret n°86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales et missions.

CHAPITRE II : Recrutement et formation.

CHAPITRE III : Affectations.

CHAPITRE IV : Incompatibilités.

CHAPITRE V : Marques distinctives, uniforme, matériel.

CHAPITRE VI : Organisation des carrières.

CHAPITRE VII : Commission paritaire.

CHAPITRE VIII : Discipline et sanctions.

CHAPITRE IX : Cessation d'activité et réforme.

CHAPITRE X : Traitements, indemnités, congés.

CHAPITRE XI : Dispositions diverses et transitoires.