Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-573 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Les dispositions du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'Office national de la chasse sont abrogées.