Codes, lois et règlements

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

Titre Ier : Des dispenses d'autorisation.

Titre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter les carrières, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celles-ci

Chapitre Ier : Demandes non soumises à enquête publique

Section 1 : Demandes non soumises à enquête publique.

Section 2 : Demandes soumises à enquête publique.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : De l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter une carrière

Section 1 : Demandes non soumises à l'enquête publique.

Section 2 : Demandes soumises à l'enquête publique.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre III : De l'octroi des autorisations et des obligations de l'exploitant.

Chapitre IV : Des mutations, des extensions, des modifications et du renouvellement des autorisations.

Chapitre V : Du retrait des autorisations, de la renonciation à celles-ci et de l'abandon des travaux.

Titre III : Des dispositions particulières aux carrières se trouvant sur le domaine public de l'Etat.

Titre IV : Dispositions transitoires et diverses.