Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

• Article 1

Titre 1er : Méthodes de plongée - Mélanges gazeux - Qualification professionnelle de scaphandriers.

Titre II : Equipement collectif.

Titre III : Equipement individuel.

Titre IV : Conditions de travail.

Titre V : Surveillance médicale du personnel.

Titre VI : Dispositions diverses.