Codes, lois et règlements

Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Titre Ier : DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS ET REMISE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Titre II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANISATION

Chapitre Ier : ORGANISATION

Chapitre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS

Chapitre Ier : LE DIRECTEUR GENERAL

Chapitre II : LE PERSONNEL

Chapitre III : ACTIVITES ET SERVICES ANNEXES DU PORT AUTONOME DE PARIS

Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES

Titre IV : REGIME FINANCIER

Chapitre Ier : MESURES GENERALES

Chapitre II : ETAT DE PREVISIONS

Chapitre III : LA COMPTABILITE

Titre V :GESTION DU DOMAINE DU PORT

Chapitre Ier : SUBSTITUTION DU NOUVEAU REGIME AU REGIME EXISTANT

Chapitre II : REGLES DE GESTION

Titre VI : CONTROLE DU PORT AUTONOME DE PARIS

Titre VII : MESURES TRANSITOIRES