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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

1° Seize membres désignés ou élus dans les conditions suivantes :

-un membre désigné par le conseil régional d'Ile-de-France ;

-deux membres désignés par le conseil de Paris, un au titre de la commune et un au titre du département ;

-sept membres désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;

-un membre désigné par le conseil municipal de la commune siège de la plus importante zone portuaire de l'établissement ;

-un membre désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ;

-quatre représentants des salariés, dont un représentant des cadres, élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

2° Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports :

-un membre du Conseil d'Etat ;

-un sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

-un sur proposition du ministre chargé des transports ;

-un sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

-un sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement ;

-un sur proposition du ministre de l'intérieur ;

-dix personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes relatifs aux ports, à la navigation, aux transports, à l'économie régionale et à l'économie générale, dont deux proposées par la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France.