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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions.