Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris)
Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :
1° Seize membres désignés ou élus dans les conditions suivantes :
- un membre désigné par le conseil régional d'Ile-de-France ;
- deux membres désignés par le conseil de Paris, un au titre de la commune et un au titre du département ;
- sept membres désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;
- un membre désigné par le conseil municipal de la commune siège de la plus importante zone portuaire de l'établissement ;
- un membre désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris ;
- quatre représentants des salariés, dont un représentant des cadres, élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
2° Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports :
- un membre du Conseil d'Etat ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- un sur proposition du ministre chargé des transports ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement ;
- un sur proposition du ministre de l'intérieur ;
- dix personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes relatifs aux ports, à la navigation, à l'économie régionale et à l'économie générale, dont deux proposées par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France.
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant assiste aux séances du conseil d'administration. Le secrétaire du comité d'entreprise assiste également avec voix consultative aux séances.