Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

• Article 50

CHAPITRE Ier : Inscription des candidats aux examens de la marine marchande.

CHAPITRE II : Commissions d'examens.

CHAPITRE III : Nature et importance des épreuves.

CHAPITRE IV : Epreuves écrites et d'atelier.

CHAPITRE V : Autres épreuves et clôture des examens.

CHAPITRE VI : Délit de fraude.

CHAPITRE VII : Délivrance des titres.