Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Délivrance des certificats d'aptitude
Les candidats qui obtiennent aux épreuves d'essai manuel une note au moins égale à 12 reçoivent un certificat d'aptitude à l'essai manuel avec indication de la spécialité et de la note obtenue.