Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Choix des sujets des compositions
Les sujets des épreuves écrites et des épreuves d'atelier sont choisis :
- par l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour tous les examens dont les dates et les centres sont fixés par le ministre chargé de la marine marchande, parmi ceux qui sont proposés par les professeurs des établissements scolaires maritimes ;
- par le président du jury pour tous les autres examens.
Pour chaque épreuve, les sujets sont placés sous plis cachetés et scellés. Ces plis indiquent le centre d'examen ainsi que la nature, le jour, l'heure et la durée de la composition.