Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Etablissement des listes d'admission
Dès que les épreuves sont terminées, la commission se réunit pour arrêter la liste des candidats définitivement admis.
Cette liste est transmise au ministre chargé de la marine marchande et affichée dans le centre d'examen ainsi qu'au siège du quartier des affaires maritimes concerné.