Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Attestation de succès conduisant à l'obtention d'un titre
de formation professionnelle maritime
L'attestation de succès remise aux candidats est remplacée par le titre de formation professionnelle maritime auquel elle correspond dès que le candidat réunit les conditions requises pour l'obtention dudit titre.