Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Composition de la commission générale
Président
Un professeur de l'enseignement maritime.
Membres
Des professeurs de l'enseignement maritime ;
Des professeurs techniques chefs de travaux ;
Des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande ;
Des professeurs chargés de cours dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Des officiers supérieurs de marine ;
Des ingénieurs de la météorologie nationale ;
Des administrateurs des affaires maritimes ;
Des médecins des gens de mer ;
Des officiers brevetés de la marine marchande.
Le président et les membres sont nommés :
- par le ministre chargé de la marine marchande, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les professeurs de l'enseignement maritime, les professeurs techniques chefs de travaux, les professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs chargés de cours dans les écoles nationales de la marine marchande, les officiers de marine et les ingénieurs de la météorologie nationale ;
- par les directeurs régionaux des affaires maritimes en ce qui concerne les administrateurs des affaires maritimes, les médecins des gens de mer et les officiers brevetés de la marine marchande.